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Imprimez cette pageFaire suivre ce document  Quoi de neuf pour la version Internet T3/T5013 21.05?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Cette version renferme le programme T3/TP-646 pour les exercices financiers se terminant de 2006 à 2017 inclusivement. Elle renferme également le programme T5013 entièrement opérationnel pour la production papier et la transmission électronique de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013) pour les exercices financiers se terminant de 2013 à 2017. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 21.05 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

DT Max T3

  1. Homologation du logiciel
  2. Nouvelle fonctionnalité : transmission électronique de la déclaration T3
  3. Faits saillants/Nouveautés fiscales
    1. Baisse du taux d'imposition général pour les fiducies EIPD
    2. Calcul mensuel des acomptes provisionnels pour les fiducies EIPD
    3. Nouvelles règles applicables à la résidence principale d'une fiducie
    4. Bonification partielle du taux du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons
  4. Message de l'ARC : réorganisation des centres fiscaux
  5. Nouveaux formulaires
  6. Formulaires révisés
  7. Nouveaux diagnostics
    1. Notes et diagnostics
  8. Nouveaux mots-clés
  9. Nouvelles options
  10. Options révisées
  11. Options supprimées

 

DT Max T5013

  1. Homologation du logiciel
  2. Faits saillants
    1. Nouveau code d'associé 10 fédéral pour les organismes de bienfaisance enregistrés et les associations canadiennes enregistrées de sport amateur
    2. T661 : hausse des gains ouvrant droit à pension
    3. Changement touchant la déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (MCIA)
  3. Nouveaux formulaires et mots-clés reliés
  4. Formulaires révisés
  5. Nouveaux mots-clés
  6. Mots-clés supprimés
  7. Nouvelles options
  8. Options supprimées

 

DT Max T3

  1. Homologation du logiciel

    DT Max T3 est homologué sous les numéros d'autorisation suivants :

    Production papier

    Annexes fédérales : CRA-17-501

    Annexes du Québec : RQIF-1701

    Feuillets fédéraux : RC-17-119

    Feuillets du Québec : FS1616029

    En outre, cette version a reçu l'homologation intégrale de l'ARC pour le code à barres bidimensionnel du formulaire fédéral T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant.

    Transmission électronique

    Relevé 16 du Québec : RQ-17-16-002

  2. Nouvelle fonctionnalité : transmission électronique de la déclaration T3

    DT Max offre maintenant la transmission électronique de la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3. En janvier 2018, vous pourrez produire électroniquement la déclaration T3 si la fiducie n'a aucun revenu imposable, aucun impôt à payer et aucun crédit remboursable. L'ARC examine déjà des façons d'élargir ce service afin d'inclure les revenus imposables. La méthode de transmission demeure le transfert de fichiers par Internet, la même méthode utilisée lors de l'introduction de la transmission électronique des dix déclarations de revenus « spéciales » T3 l'année dernière.

    Veuillez noter que la possibilité de transmettre la déclaration T3 a entraîné un changement dans le fonctionnement de l'état « Confirmation TED OK » pour le fédéral. Dans le passé, cet état se basait sur le mot-clé Suivi et l'option « Confirmation TED - feuillets T3 féd. originaux ». Maintenant, l'état se base sur l'option « Confirmation TED - déclaration T3 fédérale ».

    Cette modification ne prendra effet que lors du calcul d'un nouveau dossier client.

    Tous les clients précédents affichant l'état « Confirmation TED OK » continueront à le faire, à moins que vous ne réinitialisiez spécifiquement leur état à « Données OK » et que vous recalculiez le dossier.

    L'état « Confirmation TED OK » peut toujours être affiché, dans la liste des clients, à l'aide du mot-clé Suivi et de l'option « Confirmation TED - déclaration T3 fédérale ».

    Si vous ne pouvez pas soumettre électroniquement une déclaration T3 et ses feuillets originaux, en raison d'une exclusion de l'ARC, nous vous recommandons de soumettre uniquement les feuillets originaux T3 au moyen du mot-clé TED-Federal .

    Étant donné que la majorité des déclarations T3 tomberont sous le coup des exclusions énoncées par l'ARC, vous pourriez envisager de soumettre les feuillets originaux T3 par voie électronique séparément de la déclaration.

  3. Faits saillants/Nouveautés fiscales

    1. Baisse du taux d'imposition général pour les fiducies EIPD

      À compter de 2017, le taux général de l'impôt sur les sociétés sera progressivement réduit. Le taux actuel de 11,9 % est réduit à 11,8 % en 2017, passant à 11,7 % en 2018, à 11,6 % en 2019 et à 11,5 % en 2020. Les réductions de taux prennent effet le 1er janvier de chaque année. Ces nouveaux taux sont indiqués dans l'annexe E - Impôt sur le montant de distribution imposable et dividendes déterminés à désigner.

    2. Calcul mensuel des acomptes provisionnels pour les fiducies EIPD

      Une fiducie intermédiaire de placement déterminée (fiducie EIPD) doit calculer et verser des acomptes provisionnels d'impôt sur le revenu comme s'il s'agissait d'une société ouverte. À ce titre, les fiducies EIPD doivent effectuer des versements échelonnés sur une base mensuelle, au plus tard le dernier jour de chaque mois.

      DT Max T3 calculera automatiquement les versements mensuels si l'impôt sur le revenu à payer pour l'année et l'année précédente dépasse 3 000 $.

    3. Nouvelles règles applicables à la résidence principale d'une fiducie

      À compter de 2017, pour être admissibles à l'exemption pour résidence principale, les fiducies doivent remplir des critères d'admissibilité supplémentaires. Afin de désigner une résidence à titre de résidence principale, la fiducie doit être une fiducie admissible telle que définie dans le T4013, T3 - Guide des fiducies et dans le TP-646.G, Guide de la déclaration de revenus des fiducies.

      Dans DT Max T3, si une fiducie est une fiducie admissible, le mot-clé Fid-Admissible.cg doit être saisi lorsqu'il y a disposition d'une résidence principale.

    4. Bonification partielle du taux du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons

      À compter de 2017, le montant total du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons qu'une fiducie autre qu'une succession assujettie à l'imposition à taux progressif ou une fiducie admissible pour personne handicapée peut réclamer pour une année d'imposition est égal à :

      • 20 % du montant le moins élevé : 200 $ ou le total des dons admissibles de la fiducie pour l'année;

      • 25,75 % de l'excédent du total des dons admissibles de la fiducie pour l'année sur 200 $.

      Le montant total du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons qu'une succession assujettie à l'imposition à taux progressif ou une fiducie admissible pour personne handicapée peut réclamer pour une année d'imposition est égal à :

      • 20 % du montant le moins élevé : 200 $ ou le total des dons admissibles de la fiducie pour l'année;

      • 25,75 % du moins élevé des montants suivants :

        • l'excédent du total des dons admissibles de la fiducie pour l'année sur 200 $,

        • l'excédent du revenu total de la fiducie pour l'année (ligne 99 de la déclaration) sur le seuil pour l'année du quatrième palier d'imposition de la table d'impôt;

      • 24 % de l'excédent du total des dons admissibles de la fiducie pour l'année sur l'ensemble de 200 $ et du montant de tels dons auquel s'applique le taux de 25,75 %.

  4. Message de l'ARC : réorganisation des centres fiscaux

    Dans le cadre de son initiative de renouvellement du service, l'ARC a mené une réorganisation de ses centres fiscaux. Le traitement des Déclarations de renseignements et de revenus des fiducies - T3 est divisé entre le Centre fiscal de Winnipeg et le Centre fiscal de Sudbury tel qu'indiqué ci-dessous :

    Si l'adresse du fiduciaire est basée dans l'un des endroits suivants :

    Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que le reste de la province de Québec qui ne sont pas assignés au Centre fiscal de Winnipeg, envoyez la déclaration à l'adresse suivante :

    Centre fiscal de Sudbury
    Programme de déclaration de revenus des fiducies T3
    1050, avenue Notre Dame
    Sudbury ON  P3A 6C2

    Si l'adresse du fiduciaire est basée dans l'un des endroits suivants :

    Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Nunavut, Laval (Québec), Montréal (Québec) et Sherbrooke (Québec), envoyez la déclaration à l'adresse suivante :

    Centre fiscal de Winnipeg
    Programme de déclaration de revenus des fiducies T3
    Case postale 14001, succursale Main
    Winnipeg MB  R3C 0N8

    Afin de déterminer l'adresse où vous devez poster les autres formulaires pour les fiducies, consultez les directives d'assemblage de DT Max ou cliquez sur le lien : ici

  5. Nouveaux formulaires

    Fédéral

    • RC199 - Programme des divulgations volontaires (PDV) Acceptation du contribuable

    Québec

    • LM-15 - Divulgation volontaire

  6. Formulaires révisés

    Fédéral

    • T3 - Déclaration de revenus des fiducies

    • Annexe 1 - Dispositions d'immobilisations

    • Annexe 1A - Gains en capital résultant de dons de certaines immobilisations

    • Annexe 2 - Provisions relatives aux dispositions d'immobilisations

    • Annexe 3 - Gains en capital imposables admissibles

    • Annexe 4 - Perte nette cumulative sur placements

    • Annexe 7 - Répartitions et attributions de revenus de pension

    • Annexe 8 - Revenus de placements, frais financiers et montant de la majoration des dividendes conservés par la fiducie

    • Annexe 9 - Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires

    • Annexe 10 - Impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII

    • Annexe 11 - Impôt fédéral sur le revenu

    • Annexe 11A - Calcul du crédit d'impôt pour dons

    • Annexe 12 - Impôt minimum

    • Toutes les annexes provinciales et territoriales pour le calcul de l'impôt (T3AB, T3MB, T3NB...)

    • Feuillet NR4 - État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada

    • NR4 Sommaire - Sommaire des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada

    • Feuillet T3 - État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions)

    • T3 Sommaire - Sommaire des répartitions et attributions des revenus de la fiducie

    • T3A - Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte

    • T3-ADJ - Demande de redressement d'une T3

    • T3APP - T3 Demande de numéro de compte de fiducie

    • T3-DD - Demande de dépôt direct T3

    • T3FFT - T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger des fiducies

    • T3PFT - T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger

    • T3QDT - Choix conjoint visant une fiducie pour être une fiducie admissible pour personne handicapée

    • T3QDT-WS - Feuille de calcul pour l'impôt de récupération

    • T3-RCA - Convention de retraite (CR) - Déclaration de l'Impôt de la Partie XI.3

    • T3M - Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement

    • T3P - Déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés

    • T184 - Remboursement au titre des gains en capital pour une fiducie de fonds commun de placement - 2017

    • T776 - État des loyers de biens immeubles

    • T1013 - Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant

    • T1055 - Sommaire des dispositions réputées

    • T1079 - Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle

    • T1079-WS - Feuille de travail pour résidence principale

    • T1134 - Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées

    • T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger

    • T1139 - Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt de 2017

    • T1141 - Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies non-résidentes, les arrangements ou les entités (année d'imposition 2007 et suivantes) - Formulaire T1141 Sommaire

    • T1142 - Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci - Formulaire T1142 Sommaire

    • T1163 - État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

    • T1164 - État B - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

    • T1172 - Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE

    • T1175 - Agriculture 2017 - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise

    • T1273 - État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

    • T1274 - État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

    • T2038 - Crédit d'impôt à l'investissement

    • T2042 - État des résultats des activités d'une entreprise agricole

    • T2121 - État des résultats des activités d'une entreprise de pêche

    • T2125 - État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale

    Québec

    • TP-646 - Déclaration de revenus des fiducies

    • TP-646.1 - Déclaration de renseignements des fiducies

    • Annexe A - Gains en capital imposables et gains en capital imposables nets désignés

    • Annexe B - Revenus de placement, majoration des dividendes non désignés et rajustements des frais de placement

    • Annexe C - Sommaire des attributions et des désignations

    • Annexe D - Report rétrospectif d'une perte

    • Annexe E - Impôt sur le montant de distribution imposable et dividendes déterminés à désigner

    • Annexe F - Impôt à payer par une fiducie déterminée relativement à un immeuble déterminé

    • Annexe G - Renseignements additionnels - Fiducie résidant au Québec et détenant un immeuble déterminé

    • Annexe H - Impôt de récupération - Fiducie admissible pour personne handicapée

    • TP-646.W - Sommaire des champs à saisir pour la déclaration de revenus des fiducies

    • TP-646.X - Sommaire des champs à saisir pour les annexes A, F et G de la déclaration de revenus des fiducies

    • TP-646.Y - Sommaire des champs à saisir pour les formulaires TP-80 et TP-128.F produits avec la déclaration de revenus des fiducies

    • TP-646.Z - Sommaire des champs à saisir pour les formulaires produits avec la déclaration de revenus des fiducies

    • Relevé 16 - Revenus de fiducie

    • TP-80 - Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession

    • TP-80.1 - Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre

    • TP-274.F - Désignation d'un bien comme résidence principale d'une fiducie personnelle

    • TP-274.S - Réduction du gain en capital réputé réalisé sur une résidence principale

    • TP-653 - Vente présumée applicable à certaines fiducies

    • TP-668.1 - Gains en capital imposables d'une fiducie qui donnent droit à une déduction

    • TP-726.30 - Étalement du revenu pour un producteur forestier

    • TP-750 - Impôt d'une fiducie qui réside au Québec et exploite une entreprise ailleurs au Canada ou d'une fiducie qui réside ailleurs au Canada et exploite une entreprise au Québec

    • TP-772 - Crédit pour impôt étranger

    • TP-776.42.F - Impôt minimum de remplacement d'une fiducie

    • TP-1012.B - Report rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt

    • TP-1129.53 - Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement

    • T1163(Q) - État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

    • T1164(Q) - État B - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

    • T1175(Q) - Agriculture 2017 - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise

    • T1273(Q) - État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

    • T1274(Q) - État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

    • T2042(Q) - État des résultats des activités d'une entreprise agricole

    • T2121(Q) - État des résultats des activités d'une entreprise de pêche

    Formulaires maison

    • Feuille de travail fédérale

    • Feuille de travail du Québec

    • Impôt à payer d'une fiducie non-résidente qui a un revenu imposable au Québec

    • Notes et diagnostics

    • Directives d'assemblage

    • Acomptes provisionnels (Fédéral)

    • Acomptes provisionnels (Québec)

    • Facture

    • Lettre au client

  7. Nouveaux diagnostics

    1. Notes et diagnostics

      Fédéral - Annexe 10

      Les gains en capital imposables et/ou les pertes en capital admissibles ont été saisis sur l'annexe 10, à la ligne 10050. Veuillez vérifier que le montant est admissible en tant que revenu de distribution. Utilisez le mot-clé Rev-Distribut.nr pour modifier le montant.

  8. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le groupe Acomptes-Verse , relativement aux versements d'acomptes mensuels pour la nouvelle fiducie EIPD :

      1. Montant.instal : Montant total et montant mensuel d'acomptes provisionnels versés

        Utilisez le mot-clé Montant.inst pour indiquer le montant total d'acomptes provisionnels versés à l'ARC et à Revenu Québec pour l'année d'imposition, ainsi que tous les versements mensuels effectués pour l'année d'imposition suivante.

      2. VersemRecom : Acomptes provisionnels suggérés

        En raison de changements anticipés au revenu de votre client pour l'année à venir, il pourrait s'avérer préférable pour vous de suggérer à votre client les montants d'acomptes provisionnels à verser. Saisissez ces montants suggérés avec le mot-clé VersemRecom . Ils seront ainsi substitués aux montants calculés par DT Max.

    2. Dans le nouveau groupe de mots-clés Partie-XII-2 , relativement à l'annexe 10 fédérale :

      1. Partie-XII-2 : L'impôt de la partie XII.2 s'applique-t-il?

        Utilisez le mot-clé Partie-XII-2 pour consigner des renseignements additionnels requis pour calculer l'impôt de la partie XII.2.

      2. Rev-Distribut.nr : Revenu de distribution

        Utilisez le mot-clé Rev-Distribut.nr pour saisir le revenu de distribution nécessaire au calcul de l'impôt de la partie XII.2 et du crédit d'impôt remboursable.

        DT Max saisira automatiquement à la ligne 10050 les gains en capital imposables calculés sur l'annexe 1. Utilisez ce mot-clé pour limiter le montant de gains en capital imposables découlant de la disposition de certains biens.

    3. Dans le nouveau groupe de mots-clés Divulg-Volontaire , relativement au formulaire fédéral RC199 et au formulaire LM-15 du Québec :

      1. Divulg-Volontaire : Juridictions pour lesquelles une divulgation volontaire est requise

        Utilisez le mot-clé Divulg-Volontaire pour indiquer les juridictions pour lesquelles un formulaire de divulgation volontaire doit être généré.

        Le Programme des divulgations volontaires (PDV) fait la promotion de l'observation des lois fiscales du Canada en encourageant les contribuables à procéder à une divulgation volontaire afin de corriger des omissions passées dans le cadre de leurs transactions avec l'ARC ou Revenu Québec. Les contribuables qui font une divulgation volontaire valide devront payer les impôts, plus les intérêts, sans pénalités ou poursuites auxquelles ils se verraient autrement assujettis.

      2. METHODE-DIVULG : Méthode de divulgation (avec nom ou anonyme)

        Utilisez le mot-clé METHODE-DIVULG pour indiquer la méthode utilisée pour la divulgation qui sera effectuée. Chaque méthode comprend la même étude et le même examen de tous les renseignements pertinents. Toutefois, c'est le choix du moment de l'identification du contribuable qui est différent.

      3. Id-Contrib.vdp : Autres renseignements du contribuable

        Utilisez le mot-clé Id-Contrib.vdp si d'autres renseignements pour l'identification du contribuable sont requis. Les renseignements saisis dans ce groupe figureront sur le formulaire, peu importe la méthode de divulgation utilisée.

      4. Formulaire-Autoris : Renseignements sur le formulaire d'autorisation (s'il y a lieu)

        Utilisez le mot-clé Formulaire-Autoris pour indiquer si le T1013 et/ou le MR-69 est (sont) joint(s) ou figure(nt) dans les dossiers des gouvernements respectifs.

        Si l'option « en pièce jointe » est choisie, les renseignements pour le représentant autorisé seront saisis directement du T1013 ou du MR-69. Aucune autre saisie de données n'est requise.

        Si l'option « dans les dossiers » s'applique, il pourrait alors être nécessaire de saisir les renseignements d'identification du représentant si la personne autorisée n'est pas le préparateur de déclarations de revenus. Si la personne autorisée est le préparateur de déclarations de revenus, les renseignements seront saisis à partir du menu Préférences.

      5. Nom-Legal-Rep.vdp : Nom légal du représentant autorisé

        Utilisez le mot-clé Nom-Legal-Rep.vdp pour saisir le nom légal du représentant autorisé.

      6. Rue.vdp : Nom de la rue

      7. Bureau.vdp : Numéro de bureau

      8. Ville.vdp : Nom de la ville

      9. Province.vdp : Nom de la province

      10. Code-Postal.vdp : Code postal

      11. Etat.vdp : Nom de l'état

      12. Code-Zip.vdp : Code ZIP des États-Unis

      13. Code-Etranger.vdp : Code postal de l'adresse de correspondance hors du Canada

      14. Pays.vdp : Nom du pays (si autre que le Canada)

      15. Telephone.vdp : Numéro de téléphone au domicile [p. ex.(123) 456-7890]

      16. Tele-Bureau.vdp : Numéro de téléphone au travail [p. ex. (123) 456-7890]

      17. Poste.vdp : Numéro de poste téléphonique du représentant

      18. Cellulaire.vdp : Numéro de téléphone cellulaire [p. ex. (123) 456-7890]

      19. Telecopieur.vdp : Numéro de télécopieur

      20. Courriel.vdp : Adresse électronique

      21. Info-Divulgation : Détails et raisons de la divulgation requis

        Utilisez le mot-clé Info-Divulgation pour fournir les réponses exigées aux questions pertinentes afin que le gouvernement puisse examiner les détails et les raisons de la soumission de cette divulgation.

        Afin de vous aider à fournir ces renseignements, consultez la circulaire d'information IC00-1R

      22. Type-Declar.vdp : Type de déclaration faisant l'objet d'une divulgation

        Utilisez le mot-clé Type-Declar.vdp pour saisir le type de déclaration faisant l'objet d'une divulgation. Cette information apparaîtra à la question 9 du formulaire RC199.

      23. Precisez.vdp : Précisez le type de revenu dont il s'agit

        Utilisez le mot-clé Precisez.vdp afin de fournir des détails concernant le type de revenu dont il s'agit ou du type d'omission (revenu d'entreprise non déclaré, revenu de placement, revenu de pension, gain en capital, TPS/TVH/TVQ non versée, etc.).

        Cette information sera saisie sur le formulaire RC199 à la question 7.

      24. NomInst-Financiere : Nom de l'institution financière

        Utilisez le mot-clé NomInst-Financiere pour saisir le nom de l'institution financière si des actifs ou des revenus sont détenus dans un compte à l'étranger et qu'ils n'ont pas été déclarés.

        Cette information sera saisie sur le formulaire LM-15, à la partie 3.5, Renseignements sur les actifs ou les revenus détenus à l'étranger non déclarés.

      25. Pays.vd : Pays où est située l'institution financière

        Utilisez le mot-clé Pays.vd pour saisir le pays où est située l'institution financière.

      26. Infos-Compte.vd : Dates qui s'appliquent au compte à l'étranger

        Utilisez le mot-clé Infos-Compte.vd pour saisir la date de l'ouverture du compte de placement à l'étranger et la date à laquelle le premier placement ou transfert a été effectué dans le compte.

      27. Solde-Compte.vd : Solde du compte à la date de production du formulaire LM-15

        Utilisez le mot-clé Solde-Compte.vd pour saisir le solde du compte au 31 décembre de l'année précédant celle de l'ouverture du dossier de divulgation volontaire (en dollars canadiens).

      28. QC-Details-Non-Imp : Détails concernant les revenus non imposables au Québec

        Utilisez le mot-clé QC-Details-Non-Imp si une partie des sommes inscrites ci-dessus a déjà été imposée au Québec ou n'y est pas imposable. Indiquez les sommes en cause et les raisons pour lesquelles elles ne sont pas imposables, et nommez les documents qui seront fournis à l'appui.

      29. AutresDetailsEtran : Actifs ou revenus autres que ceux détenus dans un compte à l'étranger

        Utilisez le mot-clé AutresDetailsEtran si des actifs ou des revenus autres que ceux détenus dans un compte ont été investis ou gagnés à l'étranger et qu'ils n'ont pas été déclarés. Fournissez tous les détails à leur sujet et nommez les documents qui seront fournis à l'appui.

      30. Paiement-Mont.vdp : Paiement des sommes visées par la divulgation volontaire

        Utilisez le mot-clé Paiement-Mont.vdp pour saisir le paiement des sommes visées par la divulgation volontaire. Le paiement doit être fait par chèque ou par mandat.

      31. Periode-AnnImp.vdp : Répartition des années d'imposition ou des périodes

        Utilisez le mot-clé Periode-AnnImp.vdp pour saisir la répartition des années d'imposition ou des périodes de déclaration. Ces renseignements seront saisis à la question 8 du formulaire RC199 et dans la partie 3.4 du formulaire LM-15 du Québec.

      32. Type-Omission.vdp : Type d'omission

        Utilisez le mot-clé Type-Omission.vdp pour indiquer le type d'omission (revenu d'entreprise non déclaré, taxe non perçue et non remise, etc.). Cette information sera saisie à la question 7 du formulaire RC199 et dans la partie 3.4 du formulaire LM-15 du Québec.

      33. Sommes-Dues.vdp : Sommes estimatives dues

        Utilisez le mot-clé Sommes-Dues.vdp pour saisir les sommes estimatives dues pour l'année d'imposition ou la période de déclaration. Cette information sera saisie à la question 8 du formulaire RC199 et dans la partie 3.4 du formulaire LM-15 du Québec.

      34. Details.vdp : Détails des renseignements sur la divulgation

        Utilisez le mot-clé Details.vdp pour saisir tous les renseignements sur la divulgation qui pourraient être exigés.

      35. NAS.vdp : Numéro d'assurance sociale du contribuable

        Utilisez le mot-clé NAS.vdp pour saisir le numéro d'assurance sociale du contribuable. Cette information sera saisie dans la partie I, Renseignements du demandeur, du formulaire RC199 fédéral et dans la partie 1, Renseignements sur la personne qui fait la divulgation, du formulaire LM-15 du Québec.

      36. No-Entreprise.vdp : Numéro d'entreprise

        Utilisez le mot-clé No-Entreprise.vdp pour saisir le numéro d'entreprise.

      37. No-TPS.vdp : Numéro d'enregistrement de TPS (15 caractères) (123456789RT0001)

        Utilisez le mot-clé No-TPS.vdp pour saisir le numéro d'enregistrement de TPS.

      38. Non-Resident.vdp : Numéro de compte non-résident

        Utilisez le mot-clé Non-Resident.vdp pour saisir le numéro de compte non-résident du contribuable. Cette information sera saisie dans la partie I, Renseignements du demandeur, du formulaire RC199.

      39. NUM-IDENT-IMPOT : Numéro d'identification-impôt

        Utilisez le mot-clé NUM-IDENT-IMPOT pour saisir le numéro d'identification-impôt du contribuable. Le numéro d'identification-impôt (NII) est un numéro à neuf caractères attribué aux non-résidents qui ont besoin d'un numéro d'identification, mais qui ne peuvent pas obtenir un numéro d'assurance sociale.

        Cette information sera saisie dans la partie I, Renseignements du demandeur, du formulaire RC199.

      40. Autre-ARC.vdp : Autres renseignements de l'ARC

        Utilisez le mot-clé Autre-ARC.vdp pour saisir les renseignements dans la partie I, Renseignements du demandeur, du formulaire RC199.

      41. Date.vdp : Date de l'information requise

        Utilisez le mot-clé Date.vdp pour indiquer la date de l'information requise.

      42. Sexe.vdp : Sexe du contribuable

        Utilisez le mot-clé Sexe.vdp pour cocher la case appropriée sur les formulaires RC199 et LM-15 pour indiquer le sexe du contribuable.

      43. Montant.vdp : Montant du paiement

        Utilisez le mot-clé Montant.vdp pour saisir le paiement joint pour les sommes visées par la divulgation.

      44. Explication.vdp : Explication du montant du paiement

        Utilisez le mot-clé Explication.vdp pour expliquer pourquoi vous n'avez joint aucun paiement ou n'avez joint qu'un paiement partiel.

      45. Mont-Divulgue.vdp : Montant divulgué pour chaque période d'imposition

        Utilisez le mot-clé Mont-Divulgue.vdp pour saisir le montant divulgué pour chaque année ou période d'imposition.

        Ce montant sera saisi dans la partie III du formulaire RC199, à la question 8.

      46. Histor-Faits.vdp : Historique des faits

        Utilisez le mot-clé Histor-Faits.vdp pour décrire brièvement les faits à l'origine de la situation à régulariser et les conséquences fiscales qui en découlent. Utilisez ce mot-clé pour fournir les renseignements demandés aux parties 3.1 et 3.2 du formulaire LM-15.

    4. Dans le groupe de mots-clés Immobilisation , relativement à l'exemption pour résidence principale sur le formulaire TP-274.F:

      1. Residence-2016.c : Le bien est détenu en date du 31 décembre 2016 [TP-274]

        Utilisez le mot-clé Residence-2016.c pour saisir les renseignements nécessaires pour calculer le gain en capital sur le formulaire TP-274.F intitulé Désignation d'un bien comme résidence principale d'une fiducie personnelle lorsque le bien était détenu le 31 décembre 2016.

      2. Fid-Admissible.cg : La fiducie est-elle une fiducie admissible aux fins de l'exemption pour résidence principale

        Utilisez Fid-Admissible.cg pour indiquer si après 2016 la fiducie remplit les conditions d'admissibilité à l'exemption pour résidence principale.

        Une fiducie admissible est une fiducie qui, pour toute année suivant 2016, appartient à l'une des trois catégories de fiducie suivantes et qui remplit les conditions qui y sont liées.

        Première catégorie : une fiducie exclusive au bénéfice du conjoint, une fiducie mixte au bénéfice du conjoint, une fiducie en faveur de soi-même sans limite d'âge ou certaines fiducies au profit exclusif de l'auteur au cours de sa vie. Selon le type de fiducie, le bénéficiaire désigné de la fiducie doit être l'auteur de la fiducie, son conjoint ou son ex-conjoint. Notez que le statut de ces fiducies est également préservé lorsque l'enfant, le conjoint ou l'ex-conjoint du bénéficiaire habite normalement la résidence principale de la fiducie.

        Deuxième catégorie : une fiducie admissible pour personne handicapée dont le « bénéficiaire optant » pour l'année est, à la fois,

        • un bénéficiaire désigné de la fiducie pour l'année;

        • l'époux, le conjoint de fait, l'ex-époux, l'ancien conjoint de fait ou l'enfant de l'auteur de la fiducie.

        Troisième catégorie : une fiducie au profit d'un enfant mineur de parents décédés dont le bénéficiaire désigné pour l'année est un particulier qui remplit les conditions suivantes :

        • ses parents ne sont pas vivants au début de l'année;

        • l'un de ses parents est un auteur de la fiducie;

        • il n'a pas atteint l'âge de 18 ans avant la fin de l'année.

      3. Annee.res4 : Années d'imposition où la résidence est désignée comme résidence principale

        Utilisez le mot-clé Annee.res4 pour indiquer la période d'années d'imposition durant lesquelles la résidence est désignée comme résidence principale.

    5. Dans le groupe de mots-clés Affaires , relativement au formulaire T776 fédéral, État des loyers de biens immeubles:

      1. NOM-ENTREPRISE.B : Nom de l'entreprise pour le bien locatif

        Utilisez NOM-ENTREPRISE.B pour saisir le nom de l'entreprise pour le bien locatif.

      2. NUM-ENTREPRISE.B : Numéro d'entreprise

        Utilisez NUM-ENTREPRISE.B pour saisir le numéro qui doit figurer sur l'annexe des loyers de biens immeubles T776 en tant que numéro d'entreprise.

      3. ADRESSE-ENTREP.B : Adresse de l'entreprise

        Utilisez ADRESSE-ENTREP.B pour indiquer l'adresse qui doit être saisie sur l'annexe des loyers de biens immeubles T776 en tant qu'adresse de l'entreprise.

    6. Dans le nouveau groupe de mots-clés secondaire ADRESSE-ENTREP.B du groupe Affaires , relativement au formulaire T776 fédéral, État des loyers de biens immeubles:

      1. Rue.b : Adresse de l'entreprise

        Utilisez Rue.b pour saisir l'adresse de l'entreprise pour l'immeuble locatif.

      2. Ville.b : Ville de l'entreprise

        Utilisez Ville.b pour saisir la ville de l'entreprise.

      3. Province.b : Province de l'entreprise

        Utilisez Province.b pour saisir la province de l'entreprise.

      4. Code-Postal.b : Code postal de l'entreprise [A1B 2C3]

        Utilisez Code-Postal.b pour saisir le code postal de l'entreprise.

    7. Dans le groupe de mots-clés secondaire Etalement-Foret du groupe Affaires , pour le calcul de l'étalement du revenu pour les producteurs forestiers sur le formulaire TP-726.30 du Québec :

      1. EtalForet-Solde : Année et solde du montant à inclure pour étalement du revenu d'un producteur forestier

        Année et solde du montant à inclure pour étalement du revenu d'un producteur forestier.

    8. Dans le groupe Hist-Fiducie , relativement à l'impôt de récupération pour les fiducies admissibles pour personnes handicapées :

      1. IMPPROVAPAYER.H : Impôt provincial ou territorial payé pour l'année précédente (l.82)

        Vous devez saisir l'historique des années d'imposition précédentes pour chaque nouveau client. DT Max générera les renseignements relatifs à l'impôt provincial ou territorial payé et les reportera prospectivement. Ce mot-clé est pertinent pour le calcul de l'impôt de récupération sur le formulaire T3QDT-WS.

      2. QC-ImpotAPayer.h : Montant réel d'impôt du Québec payé pour l'année précédente (ligne 150)

        Vous devez saisir l'historique des années d'imposition précédentes pour chaque nouveau client. DT Max générera les renseignements relatifs à l'impôt du Québec payé et les reportera prospectivement. Ce mot-clé est pertinent pour le calcul de l'impôt de récupération sur l'annexe H.

    9. Dans le groupe de mots-clés secondaire Feuillet-T3 , dans le groupe de mots-clés Beneficiaire , aux fins de la TED seulement :

      1. Note-Modif : Explication des changements - TED seulement

        Utilisez le mot-clé Note-Modif pour fournir une explication des changements apportés au feuillet T3 modifié. Ce mot-clé est utilisé aux fins de la TED seulement.

    10. Mot-clé indépendant utilise pour générer un filigrane :

      1. Modifie : Texte qui apparaîtra en filigrane sur chaque page de la déclaration

        Utilisez le mot-clé Modifie pour inscrire le texte que vous désirez faire paraître en filigrane sur chaque page de la déclaration.

    11. Dans le groupe Affaires relativement aux dépenses de bureau à domicile :

      1. Domic-QuotePart : Quote-part du montant liée à l'utilisation du domicile (Féd L.9945), Q (TP-80 L.527)

        Précisez le pourcentage (%) de la quote-part du montant liée à l'utilisation du domicile.

    12. Dans le groupe de mots-clés secondaire Classe-DPA du groupe de mots-clés Affaires :

      1. QueDeductionAdd : Déduction supplémentaire de 35% sur le montant de DPA déduit (Québec seulement)

        Un contribuable aura droit à cette déduction pour deux années d'imposition, soit l'année d'imposition comprenant la mise en service du bien admissible et celle qui la suit.

        Le montant de base de la déduction correspondra, pour une année d'imposition, à un montant égal à 35 % du montant déduit à titre d'amortissement par le contribuable dans le calcul de son revenu pour l'année à l'égard de la catégorie d'amortissement à laquelle appartient un bien admissible du contribuable.

        (Pour plus de détails en ce qui concerne les implications fiscales relatives à l'utilisation de ce mot-clé, veuillez consulter la description manuelle disponible dans DT Max avec les touches Ctrl+F8.)

  9. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé Info-Fiducie :

      Bénéficiaire viager de la fid. décédé dans l'année(Fed Q5)
      Fiducies n'est plus considérée comme une FAPH (QC Q27.1)
      Détient actions soc. pub.,fait choix reporter pmt (QC Q30)

    2. Pour le mot-clé Montant.instal :

      Acomptes versés pour :
      Janvier
      Février
      Mars
      Avril
      Mai
      Juin
      Juillet
      Août
      Septembre
      Octobre
      Novembre
      Décembre

    3. Pour le mot-clé METHODE-DIVULG :

      Divulgation avec nom
      Divulgation anonyme

    4. Pour le mot-clé Info-Divulgation :

      Renseignements divulgués au moins un an après l'échéance
      Divulg. concerne l'impos./impos. éventuelle d'une pénalité
      La divulgation est volontaire
      Au courant d'une mesure d'exéc. par l'ARC, par.32 (IC00-1R)
      Mesure d'exéc. entreprise qui affecte cette divulgation
      Tous les faits et docs sont inclus dans la présentation
      Type de revenu dont il s'agit
      Répartition des ann. d'impos ou périodes et montants corr.
      Il ne s'agit pas d'une première divulgation volontaire (QC)
      Diffic. déterm. les pér. pour lesq. il y a eu omission (QC)
      Difficulté à déterminer les droits dus (QC)
      Diffic. à déterm. les dispos. légales qui s'appliquent (QC)
      Diffic. relative à la disponib. de la preuve docum. (QC)

    5. Pour le mot-clé Type-Declar.vdp :

      Impôt des particuliers
      Impôt des sociétés
      Impôt des fiducies
      Retenues à la source et cotisations de l'employeur
      TPS/TVH
      TVQ
      T5
      Non-résident
      Déclaration de renseignements
      Autre

    6. Pour le mot-clé Formulaire-Autoris :

      Formulaire joint
      Formulaire dans les dossiers
      Ne s'applique pas

    7. Pour le mot-clé Id-Contrib.vdp :

      Autres renseignements

    8. Pour le mot-clé Date.vdp :

      Date de naissance
      Date du décès
      Date du début des affaires
      Date du début de la résidence au Québec

    9. Pour le mot-clé Sexe.vdp :

      Féminin
      Masculin

    10. Pour le mot-clé Infos-Compte.vd :

      Année d'ouverture du compte
      Année du premier dépôt ou du transfert dans le compte

    11. Pour le mot-clé Nom-Legal-Rep.vdp :

      Préparateur de déclarations de revenus
      Autre représentant (veuillez préciser)

    12. Pour le mot-clé Rev-Distribut.nr :

      Revenu net (perte nette) prov. d'avoirs forestiers
      Revenu net (perte nette) - avoirs miniers can. apr. 1971
      Gains en cap. impos. et pertes en cap. - certains biens

    13. Pour le mot-clé GenreFiducie :

      CELI - placements admissibles

      En outre, veuillez noter que le code 319 sera désormais saisi lorsque l'option « Régime enregistré d'épargne-études (REEE) » est sélectionnée pour le mot-clé GenreFiducie .

    14. Pour le mot-clé Suivi :

      Confirmation TED - déclaration T3 fédérale
      Confirmation TED - déclaration T3 fédérale (historique)

    15. Pour le mot-clé TED-Federal :

      Déclaration T3 et feuillet T3 original
      Déclaration T3

    16. Pour le mot-clé Designation.res :

      Période après 2016 jusqu'à l'année courante

    17. Pour le nouveau mot-clé Residence-2016.c :

      Dép. en cap. effectuées apr. 1981 mais av. 2017 (TP274.F)
      Prix de base rajusté au 31 décembre 2016
      Juste valeur marchande au 31 décembre 2016
      Dépenses en capital effectuées après 2016 (TP274.F)

    18. Pour le nouveau mot-clé Modifie :

      Modifié
      Autre

    19. Pour le nouveau mot-clé NOM-ENTREPRISE.B :

      Identifiant de l'entreprise
      Autre (préciser)

    20. Pour le nouveau mot-clé ADRESSE-ENTREP.B :

      Adresse du fiduciaire
      Adresse du bien locatif
      Autre

    21. Pour le mot-clé Remb-Additionnel :

      Remboursement add. de surtaxe pour 2009 à 2015
      Remboursement add. de surtaxe après 2015

  10. Options révisées

    1. Pour le mot-clé Designation.res :

      Période après 1981 et avant 2017

  11. Options supprimées

    1. Pour le mot-clé Pmt-Forfaitaire :

      RPDB cumulé au 31/12/71 (choix selon article 40)

 

 

DT Max T5013

  1. Homologation du logiciel

    DT Max T5013 a reçu l'homologation intégrale pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :

    Fédéral :

    Pour le T5013-FIN et les annexes : RC-17-P001

    Québec :

    Pour le TP-600 et les annexes : RQSP-1703
    Pour le relevé 15 : FS1715006
    MR-69 : La version 21.05 a fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec Revenu Québec et a été approuvée sous le numéro d'autorisation RQ16-MR69-201405-SP003.

    DT Max T5013 a également reçu l'homologation pour la transmission électronique sous les numéros d'autorisation suivants :

    Fédéral : RC-17-P001
    Relevés du Québec : RQ-17-15-001

    Veuillez noter que l'ARC ne procède plus à l'homologation des versions papier du feuillet T5013 et du sommaire T5013 SUM.

  2. Faits saillants

    1. Nouveau code d'associé 10 fédéral pour les organismes de bienfaisance enregistrés et les associations canadiennes enregistrées de sport amateur

      Les organismes de bienfaisance enregistrés et les associations canadiennes enregistrées de sport amateur seront désormais désignés par le code d'associé 10 sur l'annexe 50.

    2. T661 : hausse des gains ouvrant droit à pension

      Veuillez noter que pour le formulaire fédéral T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), les gains ouvrant droit à pension pour 2018 ont augmenté, passant de 55 300 $ à 55 900 $.

    3. Changement touchant la déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (MCIA)

      Pour le mot-clé Classe-DPA , l'option « Classe 14.1 - 5% AD (après 31 décembre 2016) » a été supprimée. Les données saisies avec cette option devront être saisies à nouveau dans Classe-DPA à l'aide de l'option « MCIA fin d'exerc. av. 2017/Catégorie 14.1 - 5% apr. 2016 » ou de l'option « MCIA agr./pêche (av. 2017) Catégorie 14.1 - 5% (apr. 2016) ».

  3. Nouveaux formulaires et mots-clés reliés

    Fédéral

    • État des loyers de biens immeubles

      Dans le groupe SourceRevenu , choisissez l'option « Rev. de biens locatifs - rens. detaillés ».

    Québec

    • État des loyers de biens immeubles (Québec)

      Dans le groupe SourceRevenu , choisissez l'option « Rev. de biens locatifs - rens. detaillés ».

  4. Formulaires révisés

    Fédéral

    • T5013-FIN - Déclaration financière des sociétés de personnes

    • Annexe 1 - Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu

    • Annexe 2 - Dons de bienfaisance, autres dons et contributions politiques

    • Annexe 6 - Résumé des dispositions d'immobilisations

    • Annexe 50 - Participation des associés et activité du compte

    • T106 - Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents

    • T2060 - Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister

    • T5013-INST - État des revenus d'une société de personnes - Instructions pour le bénéficiaire

    Québec

    • TP-600 - Déclaration de renseignements des sociétés de personnes

    • Annexe A - Participation des associés et fraction à risques

    • Annexe B - Déduction pour amortissement (DPA)

    • Annexe C - Immobilisations incorporelles

    • Annexe D - Part du capital versé d'une société membre

    • Annexe E - Sommaire de certains renseignements à inscrire sur les relevés 15

    • Annexe F - Revenu net fiscal

    • Relevé 15 - Montants attribués aux membres d'une société de personnes

  5. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le groupe Associes , relativement au relevé 15 :

      1. Rajust-A-Risq : Montant de rajustement à risque QC case 54

        Utilisez le mot-clé Rajust-A-Risq pour saisir le montant de rajustement à risque. Ce montant figurera à la case 54 du relevé 15.

    2. Dans le groupe Associes , relativement à la transmission électronique des déclarations fédérales :

      1. Note-Modif : Explication des changements - TED seulement

        Utilisez le mot-clé Note-Modif pour fournir une explication des changements lors de la TED.

    3. Dans le groupe Consent , relativement au formulaire MR-69 du Québec :

      1. NomFamille.e : Nom de famille du particulier

        Utilisez ce mot-clé pour indiquer le nom de famille du particulier.

      2. Nom-Cabinet.e : Nom du cabinet représentant

        Utilisez ce mot-clé pour indiquer le nom du cabinet qui représente la société de personnes.

    4. Dans le groupe SourceRevenu , relativement au nouvel État des loyers de biens immeubles :

      1. Sequence.i : Numéro de séquence pour l'immeuble locatif

        Le mot-clé Sequence.i est utilisé pour lier les groupes de mots-clés Classe-DPA à un immeuble locatif en particulier. Veuillez commencer avec le chiffre 1 et incrémentez-le de 1 pour chaque immeuble locatif supplémentaire. Dans les groupes de mots-clés Classe-DPA , choisissez « Oui » pour le mot-clé BiensLoc et saisissez le numéro de séquence correspondant dans le mot-clé Sequence-Loc .

      2. Adresse-Loc : Adresse municipale de l'immeuble locatif

        Utilisez le mot-clé Adresse-Loc pour saisir l'adresse municipale de l'immeuble locatif.

      3. DerniereAnn : Est-ce votre dernière année d'activité?

        Utilisez le mot-clé DerniereAnn pour indiquer s'il s'agit ou non de votre dernière année d'activité de location.

      4. Revenus.ent : Revenus bruts de location

        Utilisez le mot-clé Revenus.ent pour saisir les revenus bruts de location.

      5. Depenses.ent : Type et montant de la dépense de location

        Utilisez le mot-clé Depenses.ent pour saisir le type et le montant de la dépense de location déductible.

    5. Dans le groupe Classe-DPA , relativement au nouvel État des loyers de biens immeubles :

      1. Sequence-Loc : Numéro de séquence correspondant à l'immeuble locatif dans le groupe SOURCEREVENU

        Si vous avez répondu « Oui » au mot-clé BiensLoc , utilisez le mot-clé Sequence-Loc pour saisir le numéro de séquence correspondant à l'immeuble locatif dans le groupe SourceRevenu .

  6. Mots-clés supprimés

    1. Dans le groupe Associes , relativement au feuillet T5013 :

      1. ORGBIEN.P : Cet associé est-il un organisme de bienfaisance ou une association canadienne de sport amateur?

    2. Dans le groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 10 fédérale et l'annexe C du Québec :

      1. DEDUCTION-GAINCAP : Revenu provenant de la disposition d'un BIA admissible à la déduction pour gains en capital

    3. Dans le groupe RS&DE , relativement au formulaire RD-222 du Québec :

      1. TYPE.E : Type d'entrepreneurs réalisant des activités de RS&DE

    4. Dans le groupe Consent relativement au formulaire MR-69 du Québec :

      1. NOM.REP : Nom de la personne qui reçoit la procuration

  7. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé Associes , relativement au feuillet T5013 :

      Org. de bienfaisance ou assoc. de sport amateur

    2. Pour le mot-clé Ded-Rev-Net , relativement à l'annexe F du Québec :

      Déduction add. - Bien F&T ou matériel informatique

    3. Pour le mot-clé Code-Bien , relativement au supplément de l'annexe 8 fédérale - Renseignements supplémentaires concernant la catégorie 43.1 et la catégorie 43.2 de DPA :

      23 Matériel d'énergie géothermique - après le 21 mars 2017
      24 Source d'énergie thermique - après le 21 mars 2017

    4. Pour le nouveau mot-clé Revenus.ent , relativement au nouvel État des loyers de biens immeubles :

      Revenus de location bruts
      Autres revenus

    5. Pour le nouveau mot-clé DEPENSES.ENT , relativement au nouvel État des loyers de biens immeubles :

      Publicité Assurances Intérêts Frais de bureau Frais comptables, juridiques et autres frais profes.

      Frais de gestion et d'administration
      Entretien et réparation
      Salaires, traitements, avant. (incl. cotis. de l'employeur)
      Impôts fonciers
      Frais de voyage
      Services publics (électricité)
      Dépenses liées aux véhicules à moteur (sans la DPA)
      Jardinage
      Frais de déneigement
      Autres dépenses (préciser)

  8. Options supprimées

    1. Pour le mot-clé Comptes , relativement au formulaire RC59 :

      RA Allocations spéciales pour enfants

 

 

25 janvier, 2018